La réutilisation des informations publiques de Météo-France est soumise à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et au décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005. En application de la loi, la réutilisation n'est autorisée que pour des fins différentes de la mission de service public pour laquelle les informations ont été produites ou reçues par Météo-France. La redistribution en l'état des informations est une des missions de service public pour lesquelles les Informations ont été produites ou reçues par Météo-France et n'est donc pas autorisée.

Le non-respect des règles de réutilisation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires ainsi que des amendes prononcées par la Commission d'accès aux documents administratifs.

Le catalogue des informations publiques disponibles vous permet de savoir si la réutilisation des informations est gratuite ou payante et si les demandes de réutilisation peuvent être accomplies en ligne sur l’espace d’extraction Publithèque ou hors ligne par le moyen d'un formulaire de commande.

Lorsque la réutilisation est gratuite, elle elle est soumise à la Licence Ouverte d'Etalab. La source à indiquer est "Météo-France". Quelques suggestions : "Source : Météo-France" ou "Informations créées à partir de données de Météo-France".

Lorsque la réutilisation est payante, les demandes de réutilisation des informations se font normalement par l’espace d’extraction Publithèque. Météo-France s'efforce de rendre possible l'accès au maximum de données en ligne. L'accès à la Publithèque nécessite une inscription préalable et l'ouverture d'un compte.

Si la demande de réutilisation payante des informations publiques ne peut pas être faite par la Publithèque, elle peut être accomplie par un formulaire accessible via le bouton d'accès "Commande différée (devis avec frais de mise à disposition)" proposé sous le descriptif de chaque information publique concernée.

Que ce soit par la Publithèque ou par le moyen d'un formulaire de commande, la réutilisation payante des informations nécessite l'acceptation des termes d'une licence.

Vous avez le choix entre deux types de licence selon le type de réutilisation que vous envisagez :

• La licence Standard concerne la plupart des usages. Le licencié peut utiliser les informations pour ses propres besoins et/ou pour élaborer ses propres produits ou ses propres services à valeur ajoutée destinés à être mis à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, y compris par internet. Toutefois, cette licence n’autorise pas l’utilisation d’informations radar en vue de la diffusion par internet de produits graphiques et/ou services à valeur ajoutée graphiques.
  
  Voir la licence Standard (fichier PDF)
  
  
• La licence Spéciale : Le licencié peut utiliser les informations pour ses propres besoins et/ou pour élaborer ses propres produits ou ses propres services à valeur ajoutée destinés à être mis à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, y compris par internet. La licence Spéciale permet l’utilisation d’informations radar en vue de la diffusion par internet de produits graphiques et/ou services à valeur ajoutée graphiques.
  Il est à noter que la demande de réutilisation des informations publiques radar ne peut pas être faite par la Publithèque mais doit être accomplie hors ligne. De ce fait, la  licence Spéciale n’est pas proposée lors de la création du compte Publithèque.
  
  Voir la licence Spéciale (fichier PDF)

M. Pierre MENARD
Chef du département des affaires juridiques
Météo-France
73, avenue de Paris
94165 SAINT-MANDE Cedex